On parle de contrat en déshérence lorsque le bénéfice de ce contrat n’a été ni versé, ni réclamé par le bénéficiaire, plus d’un an après son terme. La Loi n° […]

Le montant des cotisations assurance maladie peut être fixé à partir des éléments touchant l’assuré. Ces derniers sont donc à caractère personnel, et sont composés des facteurs suivants :   […]

Le rachat de trimestres supplémentaires est un moyen très efficace et fiscalement avantageux pour prendre le contrôle de la date de sa retraite. Bien qu’assez simple à mettre en œuvre, […]

En principe, la durée de recours à l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et la réduction de l’horaire de travail d’un salarié sont limités. Afin de tenir compte des restrictions sanitaires plus strictes en automne […]

Selon le communiqué de presse datant du 25 mars 2021, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) annonce la possibilité, pour ses adhérents, d’étaler les échéances servant […]

Le 30 juillet 2020 un dispositif exceptionnel de remise partielle de dettes de cotisations et contributions sociales pour les employeurs, travailleurs indépendants et travailleurs indépendants agricoles avait été mis en […]

En 2020 les plans d’apurement sont mis en place par la troisième loi de finances rectificative en collaboration avec l’URSSAF, la MSA ainsi que la CGSS. Bénéficiant aux employeurs et […]

> La loi sur la déshérence des contrats épargne-retraite On parle de contrat en déshérence lorsque le bénéfice de ce contrat n’a été ni versé, ni réclamé par le bénéficiaire, […]

Par le biais d’un communiqué de presse du 2 mars 2021, le Ministère du Travail annonçait le lancement d’un dispositif consacré aux TPE-PME appelé « Objectif télétravail ». Piloté par […]